Conditions Générales de Vente (CGV)
& Politique de remboursement et de retour
1 – Identification du vendeur
Entreprise : SCB SUPPORT (exploitant la marque déposée The Chouette Messagère)
Forme juridique : SASU
Présidente et associée unique : Sandrine MARIE COCK
Siège social : Tourcoing, 59200, France
SIRET : FR00844927905
TVA : FR00844927905 (non assujettie à la TVA, article 293B du CGI)
E-mail : contact@sandrinemarie.fr
Site : www.sandrinemarie.fr
2 – Objet des CGV
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques (oracles, jeux de cartes…) et de prestations de services (consultations, accompagnement) réalisées sur le site www.sandrinemarie.fr
3 – Prise de commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes. La société SCB SUPPORT se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou en cas de litige antérieur. Toute commande se fait en ligne via le site. Une confirmation automatique est envoyée par email.
4 – Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement l’apparence des articles. En cas d’indisponibilité après validation de commande, le client sera contacté pour convenir d’un remboursement ou d’un échange.
5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.
6 – Moyens de paiement acceptés
– Carte bancaire (via PayPal ou Stripe)
– PayPal
Le paiement est exigible à la commande. Il est sécurisé via les plateformes partenaires.
7 – Livraison et délais
Délai de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 48h ouvrables à compter de la réception de la commande.
Délai de livraison : Mondial Relay France et Belgique — 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Pour les autres pays — les délais dépendent du transporteur choisi et sont indiqués au moment de la commande. Ils ne peuvent être garantis.
Livraison gratuite : Mondial Relay est offert pour la France et la Belgique sur toutes les commandes. Le client est tenu de sélectionner son point relais au moment de la commande. En l’absence de point relais sélectionné, l’expédition ne pourra pas être effectuée.
Autres options de livraison : Colissimo boîte aux lettres et Colissimo contre signature sont disponibles en options payantes. Les tarifs sont indiqués avant validation de la commande.
Responsabilité : Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur ou de colis retourné non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
8 – Colis non reçu / Perte / Dégradation
Dès réception du colis, la responsabilité de l’état du produit incombe au client. En cas de perte, de vol, de casse ou de dégradation, le client doit contacter immédiatement le transporteur et ouvrir un litige auprès de ce dernier.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée par SCB SUPPORT si le colis est indiqué comme « livré » par le transporteur, sauf preuve contraire apportée par le client.
9 – Rétractation (produits physiques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, ni aux produits ouverts et utilisés.
Les produits vendus sur le site étant scellés et ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande, sauf cas exceptionnel ou erreur imputable à la vendeuse (ex : produit non conforme).
En passant commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits physiques.
10 – Rétractation & Annulation (services)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin du délai légal. Cependant, toute demande d’annulation de séance notifiée au moins 48h avant la date prévue pourra faire l’objet d’un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure ou d’impossibilité de la part de Sandrine Cock (ex. maladie, urgence), la séance pourra être reportée en priorité. Si aucun repositionnement n’est possible, un remboursement intégral sera proposé. Le client reconnaît que la non-satisfaction du contenu d’une séance rendue ne constitue pas un motif valable de remboursement.
11 – Données personnelles
Dans le cadre de votre commande et de notre relation commerciale, SCB SUPPORT collecte et traite les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Ces données sont collectées sur la base légale de l’exécution du contrat et sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : traitement et suivi de votre commande, communication relative à votre commande, et gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement européen 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès · Droit de rectification · Droit à l’effacement · Droit à la limitation du traitement · Droit à la portabilité · Droit d’opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@sandrinemarie.fr
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact, conformément aux obligations légales en vigueur.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans votre consentement, à l’exception des prestataires strictement nécessaires à l’exécution de votre commande (transporteurs, plateformes de paiement sécurisé).
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles consultez notre Politique de Confidentialité.
12 – Propriété intellectuelle
La marque « The Chouette Messagère » est déposée à l’INPI. Tous les contenus du site (textes, visuels, jeux, logos) sont la propriété exclusive de Sandrine Cock pour SCB SUPPORT ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
13 – Litiges et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SCB SUPPORT.
14 – Contact
Pour toute question ou demande :
Email : contact@sandrinemarie.fr
Site : www.sandrinemarie.fr
15 – Produits et services numériques
Les produits numériques (programmes, formations, guides PDF, ressources téléchargeables) sont mis à disposition du client immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à un espace membre.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. En passant commande d’un produit numérique, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu.
Aucun remboursement ne sera accordé après accès au contenu numérique, sauf erreur imputable à SCB SUPPORT.
Les contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage — même partiel — est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de SCB SUPPORT.
En cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès au contenu, le client est invité à contacter contact@sandrinemarie.fr pour régularisation dans les meilleurs délais.