Conditions Générales de Vente
Prestations d'accompagnement | Dernière mise à jour : août 2026
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Prestataire : Sandrine Marie
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège : 208 rue du Flocon, 59200 Tourcoing, France
SIRET : 82210315600052
Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Activité : Code APE : 96.09Z
E-mail : contact@sandrinemarie.fr
Site internet : www.sandrinemarie.fr
Téléphone : 06 09 66 38 91
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Le client, personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, est ci-après dénommé « le Client ».
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la Prestataire, à savoir :
la consultation individuelle Exploration & Conscience ;
l'accompagnement individuel En Quête de Mémoires Ancestrales.
Ces prestations relèvent de l'accompagnement en analyse transgénérationnelle et en psychogénéalogie.
Elles sont présentées sur le site www.sandrinemarie.fr et commandées via la plateforme Systeme.io.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant validation de sa commande, par le biais d'une case à cocher prévue à cet effet.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
NATURE DES PRESTATIONS ET LIMITES
Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement personnel et du développement de la connaissance de soi.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical, un diagnostic ou un traitement ;
une psychothérapie, un suivi psychologique ou psychiatrique ;
une consultation auprès d'un professionnel de santé réglementé.
La Prestataire n'est pas habilitée à poser un diagnostic, à prescrire un traitement, ni à recommander l'arrêt ou la modification d'un traitement médical en cours. Le Client est invité à poursuivre tout suivi médical ou psychologique existant et à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant de son état de santé physique ou psychique.
Les prestations comportent une dimension médiumnique et intuitive. Les éléments perçus par la Prestataire sont présentés comme des pistes d'exploration et non comme des vérités établies. Ils n'ont aucune valeur prédictive et ne sauraient fonder une décision de quelque nature que ce soit.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire et ses compétences, sans garantir un résultat particulier, l'évolution du Client dépendant de son implication personnelle et de facteurs qui échappent au contrôle de la Prestataire.
CONDITIONS D'ACCÈS AUX PRESTATIONS
Personnes majeures
Les prestations sont réservées aux personnes physiques majeures.
Personnes mineures
Une prestation peut être proposée à une personne mineure sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
la commande est passée par le représentant légal titulaire de l'autorité parentale, qui accepte les présentes conditions générales de vente en son nom ;
le représentant légal fournit une autorisation écrite préalable ;
le représentant légal est présent pendant toute la durée de la séance ;
le mineur donne son accord pour participer à la séance.
Le représentant légal demeure seul responsable du règlement de la prestation et du respect des présentes conditions.
Faculté de refus et d'interruption
La Prestataire se réserve le droit de refuser une demande ou d'interrompre un accompagnement en cours, notamment lorsque :
la situation exposée relève manifestement d'une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique ;
le Client se présente en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances psychoactives ;
le comportement du Client rend la poursuite du travail impossible, notamment en cas de propos ou d'attitude irrespectueux ;
la Prestataire estime, en conscience, ne pas être en mesure d'accompagner utilement le Client.
Lorsque l'interruption résulte de l'appréciation professionnelle de la Prestataire, notamment si la situation relève d'une prise en charge médicale ou psychologique, ou si elle estime ne pas être en mesure d'accompagner utilement le Client, les séances non réalisées sont remboursées au prorata dans un délai de quatorze jours. Les accès à l'espace personnel prennent fin à la date d'interruption.
Lorsque l'interruption résulte d'un manquement du Client aux présentes conditions, notamment en cas de comportement irrespectueux, de propos menaçants ou de présentation en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances psychoactives, aucun remboursement n'est dû.
Le prorata est calculé sur la base du nombre de séances individuelles non réalisées, les prestations annexes déjà fournies, notamment l'accès à l'espace personnel, au génosociogramme et aux ressources, restant acquises à la Prestataire.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Exploration & Conscience
Consultation individuelle d'une durée d'une heure trente.
La prestation comprend :
l'accès à un espace personnel en ligne pour la préparation de la séance ;
l'accès à un génosociogramme numérique ;
l'analyse préalable des éléments transmis par le Client ;
la séance individuelle de une heure trente.
Modalités : à distance en visioconférence, par Zoom ou WhatsApp.
Tarif : selon le tarif en vigueur indiqué sur la page de commande au moment de la validation
En Quête de Mémoires Ancestrales
Accompagnement individuel d'une durée de trois mois.
La prestation comprend :
quatre séances individuelles d'une heure environ, réparties sur la durée de l'accompagnement ;
l'accès à un espace personnel en ligne pendant trois mois ;
l'accès à un génosociogramme numérique collaboratif ;
des ressources, fiches et supports personnalisés ;
un soutien ponctuel par messagerie WhatsApp, avec réponse sous vingt-quatre heures ouvrées ;
des rendez-vous collectifs thématiques en ligne toutes les deux semaines, avec accès aux enregistrements.
Modalités : à distance en visioconférence, par Zoom ou WhatsApp.
Tarif : selon le tarif en vigueur indiqué sur la page de commande au moment de la validation
Dispositions communes
Les accès à l'espace personnel sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ni partagés.
L'accompagnement débute à compter de la réception des accès à l'espace personnel.
Ce qui donne :
Dispositions communes
Les accès à l'espace personnel sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ni partagés.
L'accompagnement débute à compter de la réception des accès à l'espace personnel.
La durée d'accès à l'espace personnel après la fin de la prestation est précisée au Client lors de la transmission de ses accès.
COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
La commande s'effectue en ligne via la plateforme Systeme.io, accessible depuis le site www.sandrinemarie.fr.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
sélection de la prestation ;
saisie des coordonnées du Client ;
choix du moyen de paiement ;
acceptation des présentes conditions générales de vente par le biais d'une case à cocher ;
validation et paiement de la commande.
La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement. Le Client reçoit alors un courrier électronique de confirmation.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une erreur de saisie, notamment d'une adresse électronique erronée empêchant la transmission des accès.
La Prestataire se réserve le droit d'annuler toute commande manifestement frauduleuse ou en cas de litige antérieur avec le Client.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications étant sans effet sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
carte bancaire ;
PayPal ;
tout autre moyen proposé sur la page de commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. La Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Une facilité de paiement en plusieurs fois peut être proposée directement par certains prestataires de paiement aux personnes éligibles, selon leurs propres conditions. Cette facilité constitue un contrat distinct entre le Client et le prestataire concerné, auquel la Prestataire demeure étrangère.
En cas d'échec ou de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée et les accès ne sont pas délivrés.
DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Transmission des accès
Les accès à l'espace personnel sont transmis au Client par courrier électronique dans un délai de quarante-huit heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
Préparation préalable
Le Client renseigne dans son espace personnel les informations dont il dispose concernant son histoire personnelle et familiale. Cette préparation est nécessaire au bon déroulement de la prestation.
Le Client demeure libre des informations qu'il choisit de transmettre. La Prestataire ne saurait être tenue responsable de la qualité de l'exploration si les éléments communiqués sont incomplets ou inexacts.
Prise de rendez-vous
Le Client accède à un calendrier de réservation en ligne une fois sa préparation réalisée. Il choisit librement la date et l'heure de son rendez-vous parmi les créneaux disponibles.
Pour l'accompagnement En Quête de Mémoires Ancestrales, les quatre séances sont réparties sur la durée de trois mois. Le Client s'engage à programmer ses séances dans ce délai.
Pour l'accompagnement En Quête de Mémoires Ancestrales, les quatre séances sont réparties sur une durée de trois mois à compter de la transmission des accès. Le Client s'engage à programmer ses séances dans ce délai.
Une prolongation peut être accordée par la Prestataire, notamment lorsque la recherche d'informations familiales demande davantage de temps ou en cas de circonstance particulière. Cette prolongation n'est pas automatique : le Client doit en faire la demande avant l'expiration du délai initial, et la nouvelle échéance ainsi que la durée d'accès à l'espace personnel sont convenues d'un commun accord.
À défaut de demande formulée avant l'expiration du délai, les séances non programmées sont considérées comme dues et ne peuvent donner lieu ni à report ni à remboursement.
Déroulement des séances
Les séances se déroulent à distance en visioconférence, par Zoom ou WhatsApp. Le Client doit disposer d'une connexion internet suffisante, d'un équipement fonctionnel et se trouver dans un lieu calme permettant un échange confidentiel.
En cas de difficulté technique imputable au Client, le temps de séance perdu ne peut donner lieu ni à prolongation ni à report.
En cas de difficulté technique imputable à la Prestataire, la séance est reportée ou prolongée sans frais supplémentaires.
Retard et absence
En cas de retard du Client, la séance se déroule sur le temps restant. L'heure de fin initialement prévue demeure inchangée et le temps perdu ne donne lieu ni à prolongation ni à report.
En l'absence du Client au rendez-vous fixé, sans annulation préalable dans les conditions prévues à l'article 9, la séance est considérée comme due. Elle ne peut donner lieu ni à report ni à remboursement.
En cas d'empêchement imprévisible et justifié, la Prestataire peut, à sa seule appréciation, proposer un report exceptionnel.
Enregistrement
Aucun enregistrement audio ou vidéo des séances n'est réalisé par la Prestataire. Le Client s'interdit de procéder à tout enregistrement sans accord écrit préalable.
ANNULATION ET REPORT
Annulation ou report à l'initiative du Client
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à la Prestataire par courrier électronique à contact@sandrinemarie.fr au minimum quarante-huit heures avant la date et l'heure du rendez-vous.
Lorsque la demande est formulée dans ce délai, le rendez-vous est reprogrammé sans frais, en fonction des disponibilités de la Prestataire.
Lorsque la demande est formulée moins de quarante-huit heures avant le rendez-vous, la séance est considérée comme due. Elle ne peut donner lieu ni à report ni à remboursement.
Annulation ou report à l'initiative de la Prestataire
En cas d'empêchement, notamment pour maladie, urgence ou cas de force majeure, la Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais et au plus tard vingt-quatre heures avant le rendez-vous lorsque les circonstances le permettent.
La Prestataire s'engage à proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais, en fonction de ses disponibilités et de celles du Client.
Si aucune date ne peut être convenue, la séance non réalisée est remboursée dans un délai de quatorze jours.
Incidence sur la durée de l'accompagnement
Lorsqu'un report à l'initiative de la Prestataire conduit à décaler une séance au-delà du terme initial de l'accompagnement, la durée d'accès à l'espace personnel est prolongée d'une durée équivalente, sans frais supplémentaires pour le Client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Principe
Pour toute commande passée à distance, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Renonciation expresse du Client
Les prestations proposées donnent lieu à la mise à disposition d'un espace personnel en ligne contenant des ressources et supports numériques.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :
demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de quatorze jours ;
reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès l'ouverture de ses accès à l'espace personnel.
Cette renonciation est conforme aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée à compter de la transmission des accès à l'espace personnel.
Avant la transmission des accès
Si le Client formule une demande de rétractation avant que ses accès ne lui aient été transmis, le remboursement intégral est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, adressée à contact@sandrinemarie.fr.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
fournir des informations exactes lors de sa commande et pendant la prestation ;
disposer d'un équipement et d'une connexion internet permettant le bon déroulement des séances à distance ;
se rendre disponible aux rendez-vous convenus et prévenir en cas d'empêchement dans les conditions prévues à l'article 9 ;
réaliser la préparation demandée dans son espace personnel ;
adopter un comportement respectueux envers la Prestataire.
Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il met en œuvre à la suite des séances. Il conserve à tout moment son libre arbitre et reste libre de suivre ou non les pistes proposées.
Le Client est informé que le travail engagé peut faire émerger des émotions ou des prises de conscience. Il lui appartient de solliciter un professionnel de santé s'il estime en avoir besoin, et de poursuivre tout suivi médical ou psychologique en cours.
CONFIDENTIALITÉ
La Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations personnelles et familiales communiquées par le Client, ainsi que sur le contenu des séances.
Aucune information ne peut être divulguée à un tiers sans l'accord écrit préalable du Client, sous réserve des obligations légales de signalement prévues par la loi.
Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les contenus, méthodes, supports et ressources mis à sa disposition dans le cadre de la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus, méthodes, outils, supports, fiches et ressources mis à disposition du Client demeure la propriété exclusive de la Prestataire.
La méthode En Quête de Mémoires Ancestrales, ainsi que l'ensemble des outils qui la composent, sont protégés au titre du droit d'auteur.
Les accès et contenus sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation à des fins professionnelles ou de formation, même partiels, sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.
Toute violation de cette clause pourra donner lieu à la suspension immédiate des accès, sans remboursement, et à des poursuites.
RESPONSABILITÉ
Obligation de moyens
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire, ses compétences et son expérience pour accompagner le Client, sans garantir un résultat particulier.
L'évolution du Client dépend notamment de son implication personnelle, de la qualité des informations transmises, de son rythme propre et de facteurs qui échappent au contrôle de la Prestataire.
Limites de responsabilité
La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée :
pour les décisions prises par le Client à la suite des séances, dans sa vie personnelle, familiale, professionnelle ou financière ;
pour les conséquences d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client ;
pour les répercussions du travail engagé sur les relations du Client avec des tiers, notamment les membres de sa famille ;
en cas de dysfonctionnement des outils tiers utilisés, notamment les plateformes de visioconférence, la plateforme d'hébergement de l'espace personnel ou les services de messagerie ;
en cas d'interruption ou de défaillance du réseau internet du Client.
En tout état de cause, la responsabilité de la Prestataire, si elle venait à être retenue, serait limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : maladie grave ou hospitalisation de la Prestataire, décès d'un proche, catastrophe naturelle, incendie, interruption durable des réseaux de télécommunication ou d'électricité, mesures gouvernementales restrictives.
En cas de survenance d'un tel événement, la Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'empêchement, et les rendez-vous concernés sont reportés d'un commun accord.
Si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chacune des parties peut mettre fin au contrat. Les prestations non réalisées sont alors remboursées au Client dans un délai de quatorze jours.
DONNÉES PERSONNELLES
Données collectées
Dans le cadre de la commande et de l'exécution de la prestation, la Prestataire collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal et pays.
Dans le cadre de la prestation elle-même, le Client est amené à communiquer des informations relatives à son histoire personnelle et familiale, ainsi qu'à sa situation. Ces informations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour les besoins de l'accompagnement.
Finalités et base légale
Ces données sont collectées sur la base légale de l'exécution du contrat et sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la réalisation de la prestation, la communication relative au suivi et le respect des obligations légales et comptables.
Durée de conservation
Les données relatives à la facturation sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables.
Les informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement sont conservées trois ans à compter de la dernière prestation, puis supprimées, sauf demande antérieure du Client.
Destinataires
Aucune donnée n'est transmise à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution du contrat : la plateforme Systeme.io pour la gestion des commandes et de l'espace personnel, ainsi que Stripe et PayPal pour le traitement des paiements.
Droits du Client
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.
Ces droits s'exercent auprès de la Prestataire à l'adresse contact@sandrinemarie.fr.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur www.sandrinemarie.fr.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.